Conditions générales (CG)
État : 1er octobre 2026
1. Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent aux contrats d’achat de produits, notamment de carreaux en grès cérame, d’accessoires et d’échantillons, conclus entre Keramik Elia AG, Füllerichstrasse 51, 3073 Gümligen, Suisse («nous») et ses clientes et clients («vous») via la boutique en ligne QualityTiles (qualitytiles.ch) ou à la suite d’une demande effectuée sur ce site. Elles s’appliquent en outre aux demandes de pose et aux demandes de recherche de carrelage effectuées sur le site (chiffres 13 et 14).
1.2 Des conditions divergentes ne s’appliquent que si nous les avons expressément acceptées par écrit. Les accords individuels, notamment ceux figurant dans une confirmation de commande ou dans un devis, priment les présentes CG.
1.3 Au sens des présentes CG, sont considérées comme consommatrices et consommateurs les personnes qui acquièrent des produits ou des prestations pour leur usage personnel ou familial.
2. Présentation des produits
2.1 La présentation des produits, des prix, des unités d’emballage et des disponibilités sur le site ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation sans engagement à nous transmettre une demande de commande. Les erreurs, fautes de frappe et modifications demeurent réservées.
2.2 Les images, le rendu des couleurs à l’écran et l’outil de visualisation ne reproduisent la couleur, la structure, le format et l’effet des produits que de manière approximative. La visualisation est une aide à la conception sans engagement et ne remplace pas un métré des surfaces ; la couleur, la perspective et l’échelle de la représentation ne sont pas contraignantes. Nous vous recommandons d’examiner un échantillon avant de commander.
2.3 Les données techniques, par exemple sur la résistance au glissement (comme la classe antidérapante R10), la résistance au gel ou l’aptitude à certains domaines d’utilisation, reposent sur les indications des fabricants. Elles ne remplacent pas une planification professionnelle. L’aptitude au lieu d’utilisation concret, p. ex. au regard de la pente, de l’humidité, du nettoyage et des normes applicables, doit être vérifiée par la personne chargée de la planification ou de l’exécution.
2.4 Nous répondons individuellement aux demandes d’échantillons. Nous vous communiquons au préalable les éventuels frais et conditions.
3. Déroulement de la commande et conclusion du contrat
3.1 Dans la boutique, vous choisissez un produit et la variante souhaitée (p. ex. couleur et format) et indiquez la surface nécessaire ou le nombre de paquets. Les carreaux sont vendus par paquets entiers. Le panier affiche séparément la surface nécessaire et la quantité achetée en paquets entiers. La surface par paquet repose sur les indications des fabricants. Pour les variantes sans données de paquet confirmées, aucune commande via le panier n’est possible ; vous nous envoyez alors une demande sans engagement de quantité et de prix.
3.2 Lors de la commande, vous saisissez vos coordonnées, choisissez la livraison ou le retrait et indiquez l’adresse de facturation ainsi que, en cas de livraison, l’adresse de livraison. Avant l’envoi, un récapitulatif de vos indications et des produits choisis s’affiche. Vous pouvez y vérifier toutes vos saisies et les corriger au moyen de la fonction de retour ou du panier. En procédant à l’envoi, vous nous transmettez une demande de commande.
3.3 Après l’envoi, nous vous confirmons sans délai sur le site la réception de votre demande de commande, avec un numéro de projet et un lien privé vers votre demande. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre demande de commande.
3.4 Nous examinons votre demande de commande, notamment la disponibilité, les prix, les possibilités de livraison ou de retrait et les délais. Un contrat n’est conclu que lorsque nous confirmons votre demande de commande par écrit, p. ex. par e-mail (confirmation de commande). La confirmation de commande indique les prix contraignants, le traitement de la TVA, les éventuels frais de livraison et frais supplémentaires, les conditions de paiement ainsi que les dates prévues de livraison ou de retrait.
3.5 Si la confirmation de commande s’écarte sur des points essentiels de votre demande de commande, p. ex. en ce qui concerne le prix, la quantité, les frais de livraison ou la date, elle vaut nouvelle offre. Dans ce cas, le contrat n’est conclu que lorsque vous acceptez cette offre par écrit, p. ex. par e-mail.
3.6 Nous ne sommes pas tenus d’accepter les demandes de commande. Si nous ne pouvons pas accepter une demande de commande, ou seulement en partie, nous vous en informons.
4. Prix
4.1 Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF).
4.2 Les prix affichés sur le site sont provisoires. Seuls les prix figurant dans la confirmation de commande font foi.
4.3 La confirmation de commande indique si la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est comprise dans les prix ou s’y ajoute, et pour quel montant.
4.4 Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués séparément dans la confirmation de commande.
5. Paiement
5.1 Aucun paiement en ligne n’est effectué via le site. Le mode de paiement et le délai de paiement sont fixés dans la confirmation de commande ou dans la facture.
5.2 En cas de retard de paiement, les dispositions légales s’appliquent (art. 102 ss CO).
6. Disponibilité et délais de livraison
6.1 Les indications de disponibilité et de délais de livraison figurant sur le site sont sans engagement. La disponibilité ainsi que les dates de livraison ou de retrait sont confirmées individuellement dans la confirmation de commande.
6.2 Les produits peuvent être livrés directement par le fabricant ou depuis notre dépôt. Des livraisons partielles n’ont lieu qu’en accord avec vous.
6.3 Si un retard se dessine, nous vous en informons immédiatement. Si un produit confirmé n’est plus disponible sans faute de notre part, p. ex. parce que le fabricant ne livre pas, nous vous en informons également immédiatement. Dans ce cas, vous comme nous pouvons nous départir du contrat ; nous remboursons les paiements déjà effectués pour les produits non livrés. Vos droits légaux en cas de demeure sont réservés.
7. Livraison et retrait
7.1 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison convenue ou mis à disposition pour retrait dans notre dépôt. La possibilité de livrer à l’adresse souhaitée ainsi que le lieu et la date du retrait sont précisés dans la confirmation de commande. Les retraits ont lieu après entente.
7.2 Les frais de livraison dépendent notamment de la région de livraison et du poids de l’envoi ; ils sont indiqués dans la confirmation de commande.
7.3 Vous veillez à ce que l’adresse de livraison soit accessible à la date convenue et à ce que la marchandise puisse être réceptionnée. Si nécessaire, nous convenons au préalable avec vous des détails de la livraison, p. ex. de l’accès et du lieu de déchargement. Nous pouvons vous facturer les frais supplémentaires résultant d’indications inexactes ou d’une livraison infructueuse qui vous est imputable.
8. Transfert des profits et des risques
8.1 En cas de retrait, les profits et les risques vous sont transférés lors de la remise de la marchandise à vous-même ou à la personne que vous avez mandatée.
8.2 En cas de livraison par nos soins ou par une entreprise de transport mandatée par nous, les profits et les risques vous sont transférés lors de la remise de la marchandise à l’adresse de livraison.
8.3 Si vous mandatez vous-même une entreprise de transport, les profits et les risques vous sont transférés lors de la remise de la marchandise à cette entreprise.
8.4 Si vous êtes en demeure de réceptionner ou de retirer la marchandise, les profits et les risques vous sont transférés à ce moment-là.
9. Vérification et avis des défauts
9.1 Veuillez vérifier la marchandise immédiatement après réception, et dans tous les cas avant de la découper ou de la poser, quant à la quantité, l’article, la couleur, le format, la surface, le calibre, les indications de lot et les dommages visibles.
9.2 Dans la mesure du possible, veuillez mentionner les dommages de transport apparents et les quantités manquantes sur le bulletin de livraison dès la remise et nous les signaler sans délai.
9.3 Les défauts apparents doivent nous être signalés par écrit immédiatement après la vérification, et les défauts cachés immédiatement après leur découverte, p. ex. par e-mail à info@qualitytiles.ch, si possible avec des photos et les indications figurant sur le bulletin de livraison et relatives au lot. À défaut d’avis donné à temps, la marchandise est réputée acceptée quant au défaut concerné (art. 201 CO).
9.4 Veuillez ne pas poser de marchandise présentant des défauts apparents. Si une marchandise est posée ou transformée malgré des défauts apparents, p. ex. des différences de nuance, de calibre ou de surface, elle est réputée acceptée quant à ces défauts.
10. Lots, nuance et calibre
10.1 Les carreaux céramiques et le grès cérame sont fabriqués par lots de production. La nuance, la structure et le calibre (dimension exacte) peuvent différer d’un lot à l’autre et varier légèrement au sein d’un même lot dans les limites des tolérances du fabricant. De telles différences sont inhérentes au matériau et ne constituent pas un défaut, pour autant qu’elles restent dans les limites des indications du fabricant et des normes applicables.
10.2 Pour les produits à l’aspect volontairement varié, p. ex. imitation pierre, béton ou bois, les carreaux diffèrent intentionnellement les uns des autres. Nous recommandons de mélanger lors de la pose des carreaux provenant de plusieurs paquets.
10.3 Commandez si possible en une seule commande la quantité nécessaire pour une surface continue, afin que nous puissions, dans la mesure du possible, la livrer à partir d’un même lot. Des marchandises issues de lots différents peuvent présenter des différences visibles. En cas de commande complémentaire, nous ne pouvons pas garantir une livraison issue du lot d’origine.
10.4 Nous vous recommandons de prévoir, en plus de la surface nécessaire, une réserve pour les chutes de coupe, la casse et les réparations ultérieures. La quantité appropriée dépend notamment du format, du motif de pose et de la géométrie de la pièce. Aucune marge de coupe n’est ajoutée automatiquement ; elle n’est comprise dans la quantité commandée que si vous en tenez compte vous-même.
11. Garantie
11.1 Nous garantissons que les produits livrés présentent les qualités promises et n’ont pas de défauts qui leur enlèvent leur valeur ou leur utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure (art. 197 ss CO).
11.2 En cas de défauts signalés à temps, vos droits sont régis par les dispositions légales. Nous nous efforçons de remédier en priorité aux défauts fondés par la livraison de marchandise de remplacement exempte de défauts.
11.3 Les actions en garantie se prescrivent selon les délais légaux (art. 210 CO) : en principe deux ans après la livraison de la marchandise ; cinq ans lorsque les défauts d’une chose intégrée dans un ouvrage immobilier conformément à l’usage auquel elle est normalement destinée ont causé la défectuosité de l’ouvrage. Les présentes CG n’abrègent pas les délais légaux.
11.4 Sont notamment exclus de la garantie les différences inhérentes au matériau selon le chiffre 10, les dommages dus à un stockage, une pose ou une mise en œuvre inappropriés (p. ex. support inadapté ou matériaux de pose inadaptés), le non-respect des indications du fabricant, un nettoyage ou un entretien inappropriés, l’usure normale ainsi que la marchandise posée malgré des défauts apparents (chiffre 9.4).
11.5 Les éventuelles garanties des fabricants sont régies par leurs propres conditions et n’affectent pas les droits de garantie légaux dont vous disposez envers nous.
12. Retour et échange
12.1 Le droit suisse ne prévoit pas de droit légal de révocation pour les commandes en ligne. Le retour ou l’échange d’une marchandise exempte de défauts n’est possible qu’avec notre accord écrit préalable.
12.2 Sont notamment exclus les commandes spéciales et les produits acquis spécialement pour vous, y compris les produits issus d’une recherche de carrelage, les pièces découpées ou autrement travaillées ainsi que la marchandise déjà posée ou transformée.
12.3 Si un retour est convenu, nous en fixons les conditions au cas par cas, p. ex. quant à l’état et à l’emballage de la marchandise, au transport de retour et aux éventuels frais.
12.4 Vos droits en cas de défauts (chiffre 11) demeurent réservés.
13. Travaux de pose
13.1 Via le site, vous pouvez effectuer sans engagement une demande de travaux de pose. Cette demande n’engage ni vous ni nous. Le site n’indique aucun prix pour les travaux de pose ; ceux-ci font l’objet d’un devis individuel.
13.2 Nous examinons chaque demande individuellement, notamment pour déterminer si nous pouvons l’accepter dans votre région et dans la période souhaitée. Nous établissons un devis sur la base d’une évaluation du projet, en règle générale après une visite sur place. Nous convenons au préalable avec vous si une visite a lieu et à quelles conditions.
13.3 Les travaux de pose font l’objet d’un contrat distinct. L’étendue, le prix, les délais, l’exécution et votre collaboration, p. ex. quant à l’état du support et à l’accès au chantier, sont définis dans le devis correspondant. Un contrat de travaux de pose n’est conclu que lorsque vous acceptez notre devis par écrit ou que nous confirmons votre commande par écrit. Les dispositions du Code des obligations relatives au contrat d’entreprise (art. 363 ss CO) s’appliquent à titre complémentaire.
13.4 La norme SIA 118 ne s’applique que si elle est expressément convenue par écrit.
13.5 L’achat de produits ne suppose pas de mandat pour des travaux de pose. Une demande de pose peut également être effectuée sans sélection de produit.
14. Recherche de carrelage
14.1 Par une demande de recherche de carrelage, vous pouvez nous demander de trouver un produit déterminé ou un produit similaire, par exemple à l’aide de photos, d’un lien vers le produit ou d’une description. La demande est sans engagement. Nous l’examinons individuellement, mais ne pouvons pas garantir que le produit recherché ou un produit équivalent soit disponible.
14.2 Si nous pouvons proposer un produit approprié, vous recevez une offre individuelle. Pour les produits similaires, des différences de couleur, de format et de surface sont possibles ; seule la description du produit figurant dans l’offre fait foi. L’achat est régi par les présentes CG ; les produits acquis spécialement sont exclus du retour et de l’échange (chiffre 12.2).
15. Responsabilité
15.1 Nous répondons conformément aux dispositions légales des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave.
15.2 Pour le surplus, notre responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi, notamment pour la négligence légère ainsi que pour les dommages indirects et consécutifs tels que le manque à gagner.
15.3 Demeurent réservées la responsabilité impérative découlant de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits ainsi que la responsabilité pour les dommages corporels.
16. Protection des données
Nous traitons les données personnelles conformément à notre déclaration de protection des données, consultable sur le site.
17. Droit applicable et for
17.1 Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne, CVIM). Les dispositions impératives de protection des consommatrices et des consommateurs demeurent réservées.
17.2 Le for est à Muri bei Bern. Les fors légaux impératifs demeurent réservés, notamment pour les consommatrices et les consommateurs : ceux-ci peuvent agir au for de leur domicile ou au siège de Keramik Elia AG et ne peuvent être actionnés qu’au for de leur domicile (art. 32 CPC ou Convention de Lugano).
18. Dispositions finales
18.1 La transmission par e-mail vaut également forme écrite au sens des présentes CG.
18.2 Nous pouvons modifier les présentes CG à tout moment. La version déterminante est celle publiée sur le site au moment de la transmission de votre demande de commande ou de votre demande.
18.3 Si certaines dispositions des présentes CG devaient être totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une réglementation qui se rapproche le plus possible de son but dans les limites de ce qui est admissible.
18.4 Les présentes CG sont disponibles en allemand, en français, en italien et en anglais. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande fait foi.