Informations juridiques

Déclaration de protection des données

État : 1er octobre 2026

1. Objet de la présente déclaration

La présente déclaration de protection des données explique comment nous traitons des données personnelles lorsque vous consultez le site qualitytiles.ch (QualityTiles), que vous nous transmettez une demande de pose, une demande de recherche de carrelage ou une demande de commande, ou que vous nous contactez d’une autre manière.

Elle se fonde sur la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et sur l’ordonnance sur la protection des données (OPDo). Dans la mesure où le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) est applicable, les indications du chiffre 15 s’appliquent en complément.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration est :

Keramik Elia AG, Füllerichstrasse 51, 3073 Gümligen, Suisse

E-mail : info@qualitytiles.ch

Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, veuillez vous adresser à cette adresse e-mail.

3. Consultation du site

3.1 Pas de cookies, pas de services d’analyse ni de suivi

Lorsque vous consultez le site, nous ne déposons aucun cookie. Nous n’utilisons aucun service d’analyse ou de suivi, aucune technologie publicitaire ou de remarketing et aucun plug-in de réseaux sociaux. Les images, les vidéos et le code du site sont chargés depuis notre propre serveur ; aucune police de caractères de fournisseurs externes ni aucun réseau de diffusion de contenu (CDN) n’est intégré.

Seul l’espace d’administration non public réservé aux collaboratrices et collaborateurs autorisés utilise, après connexion, un cookie de session techniquement nécessaire. Ce cookie n’est pas lisible par des scripts (HttpOnly), n’est valable que pour l’interface d’administration et expire au plus tard après 12 heures. Les visiteuses et visiteurs du site ne sont pas concernés.

3.2 Fichiers journaux du serveur

À chaque consultation du site, notre serveur web enregistre automatiquement les informations suivantes dans des fichiers journaux (logs) :

adresse IP de l’appareil utilisé ;
date et heure de l’accès ;
adresse (URL) ou fichier demandé ainsi que le type de requête (p. ex. affichage d’une page ou envoi d’un formulaire) ;
code de statut HTTP et volume de données transmis ;
page consultée précédemment (référent), si votre navigateur la transmet ;
informations sur le navigateur et le système d’exploitation utilisés (user agent).

Nous avons besoin de ces informations pour mettre le site à disposition, garantir sa sécurité et sa stabilité, prévenir les abus et analyser les erreurs. Nous ne les combinons pas avec d’autres données et n’établissons pas de profils d’utilisation. Les données des journaux ne sont conservées que le temps nécessaire à ces fins, puis supprimées, sauf si elles sont nécessaires dans un cas particulier pour élucider un incident de sécurité.

3.3 Protection contre les abus

Pour protéger nos formulaires et nos interfaces contre les abus et les surcharges, nous limitons le nombre de requêtes par période. À cet effet, votre adresse IP n’est pas enregistrée en clair, mais uniquement sous forme pseudonymisée, en tant que valeur de contrôle cryptographique. Ces entrées sont supprimées automatiquement dès qu’elles ne sont plus nécessaires à cette fin.

4. Enregistrement dans le navigateur (Local Storage et Session Storage)

Afin de conserver vos choix, le site enregistre certaines informations dans la mémoire locale de votre navigateur (Local Storage). Ces données restent sur votre appareil et ne nous sont pas transmises :

«qualitytiles.interactive.v2» : langue choisie, sélection de produits (p. ex. couleur et format), panier, choix entre livraison et retrait, surfaces saisies, favoris ainsi que vos indications sur la pièce et la surface pour la sélection de produits ;
«qt-recent-v1» : jusqu’à douze produits consultés récemment (identifiants de produits uniquement).

En outre, le site enregistre dans la mémoire de session (Session Storage), sous «qualitytiles.shop-order.v1», une valeur aléatoire afin que l’ordre des produits dans la boutique reste le même pendant votre visite. Votre navigateur supprime cette valeur lorsque vous fermez la fenêtre ou l’onglet.

Vous pouvez supprimer ces données à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. Le site fonctionne aussi sans enregistrement local ; vos choix ne sont alors conservés que pendant la session en cours.

5. Visualisation avec vos propres photos

Dans l’outil «Voir dans une pièce», vous pouvez essayer des revêtements dans des pièces d’exemple ou sur votre propre photo. Votre photo est traitée exclusivement en local dans votre navigateur. Elle n’est ni téléversée sur notre serveur ni transmise à des tiers, et nous ne l’enregistrons pas. Si vous enregistrez une image du résultat, celle-ci est stockée uniquement sur votre appareil.

6. Demandes de pose et demandes de recherche de carrelage

6.1 Données traitées

Lorsque vous nous envoyez via le site une demande de pose ou une demande de recherche de carrelage, nous traitons les données suivantes :

coordonnées : prénom, nom et adresse e-mail ainsi que, si vous les indiquez, numéro de téléphone, numéro postal et localité (le numéro postal et la localité sont requis pour les demandes de pose) et votre mode de contact préféré ;
informations sur le projet pour les demandes de pose : p. ex. type de projet et de travaux, surfaces concernées et indications de surface, période souhaitée, budget, revêtement existant, votre description ainsi qu’un éventuel produit lié (avec le nombre de paquets, s’il est calculé) ;
informations pour la recherche de carrelage : p. ex. lien vers le produit, marque, série, numéro d’article, format, quantité, degré de correspondance souhaité, domaine d’utilisation et votre description ;
fichiers que vous téléversez (photos, vidéos et documents PDF) ainsi que messages et fichiers que vous-même ou nous ajoutons ultérieurement sur la page de projet privée ;
données de gestion : numéro de projet, langue choisie, date et heure de la demande et de votre confirmation des informations sur la protection des données, statut et historique du traitement.

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande ; toutes les autres indications sont facultatives. Dans la mesure du possible, veuillez ne pas téléverser de photos ou de vidéos sur lesquelles des personnes sont reconnaissables et ne pas nous transmettre de données personnelles sensibles.

6.2 Finalités

Nous utilisons ces données pour examiner votre demande et y répondre, clarifier des questions, préparer un devis ou une offre, communiquer avec vous via la page de projet privée et par e-mail, et exécuter un éventuel contrat qui en découle.

6.3 Enregistrement et protection des fichiers

Votre demande est enregistrée dans une base de données sur notre serveur. Les fichiers téléversés sont stockés dans un répertoire non accessible au public et ne peuvent être consultés que via la page de projet privée et par les collaboratrices et collaborateurs autorisés. Lors du téléversement, les photos sont réenregistrées et débarrassées des métadonnées intégrées telles que les données EXIF et les données de localisation GPS. Les métadonnées intégrées aux vidéos et aux documents PDF ne sont pas supprimées ; veuillez vérifier ces fichiers avant de les téléverser.

Notre serveur n’ouvre pas automatiquement un lien vers un produit que vous nous indiquez.

6.4 Numéro de projet et lien de projet privé

Après l’envoi, vous recevez un numéro de projet et un lien personnel vers votre page de projet privée. Vous pouvez y consulter votre demande, échanger des messages avec nous et ajouter d’autres fichiers. Toute personne qui connaît ce lien a accès au projet, aux messages et aux fichiers. Veuillez ne transmettre ce lien qu’à des personnes de confiance et nous informer immédiatement si des personnes non autorisées ont pu en prendre connaissance.

6.5 Notifications par e-mail

Si l’envoi d’e-mails est activé, vous recevez après l’envoi un accusé de réception avec le numéro de projet et le lien personnel, ainsi que des notifications lors de nouvelles réponses. Notre équipe reçoit une notification contenant vos coordonnées et les informations sur votre projet. Les fichiers téléversés ne sont pas envoyés par e-mail ; ils restent sur le serveur et peuvent être consultés via la page de projet. Pour l’envoi des e-mails, nous faisons appel à Hostpoint AG (Suisse).

7. Demandes de commande dans la boutique

Lorsque vous nous transmettez une demande de commande via la boutique, nous traitons les données suivantes : prénom, nom et adresse e-mail ainsi que, si vous les indiquez, numéro de téléphone et entreprise ; le mode de livraison ou de retrait choisi, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation ; les produits demandés avec le format, le nombre de paquets, la surface nécessaire que vous indiquez et les valeurs provisoires qui en sont calculées ; votre message et le fait que vous demandiez aussi des travaux de pose ; ainsi que des données de gestion telles que numéro de projet, langue choisie, date et heure de la demande et de votre confirmation des informations sur la protection des données, statut et historique du traitement. Si vous nous passez une commande d’une autre manière, nous traitons les données nécessaires à cet effet ainsi que la correspondance échangée avec vous.

Votre demande de commande est enregistrée dans une base de données sur notre serveur. Aucun fichier n’est transmis avec la demande de commande elle-même. Après l’envoi, nous vous affichons un numéro de projet et un lien privé vers votre page de projet ; les chiffres 6.3 et 6.4 s’appliquent à la page de projet ainsi qu’aux messages et fichiers que vous-même ou nous y ajoutons ultérieurement. Les notifications par e-mail sont envoyées conformément au chiffre 6.5, si l’envoi d’e-mails est activé.

Nous utilisons ces données pour examiner et confirmer la commande, livrer ou remettre la marchandise, établir la facture, tenir notre comptabilité, traiter les avis de défauts et les cas de garantie et remplir nos obligations légales. Aucun paiement en ligne n’est effectué via le site ; nous n’y collectons donc aucune donnée de carte de crédit ni aucune autre donnée de paiement.

8. Contact par e-mail

Lorsque vous nous contactez par e-mail, nous traitons votre adresse e-mail, le contenu de votre message et d’éventuelles pièces jointes afin de répondre à votre demande. Les e-mails adressés au domaine qualitytiles.ch sont reçus par l’intermédiaire de Hostpoint AG en Suisse. Veuillez noter que les e-mails peuvent ne pas être chiffrés de bout en bout lors de leur transmission ; ne nous envoyez donc pas d’informations confidentielles par e-mail.

9. Finalités et fondements du traitement

Nous ne traitons des données personnelles qu’aux fins mentionnées dans la présente déclaration et uniquement dans la mesure nécessaire. Le traitement se fonde notamment sur :

la préparation et l’exécution d’un contrat avec vous, p. ex. le traitement de demandes, de devis, de commandes et de cas de garantie ;
le respect d’obligations légales, p. ex. des obligations de conservation découlant du droit commercial et fiscal ;
nos intérêts légitimes prépondérants, notamment à une exploitation sûre et stable du site, à la prévention des abus, à une communication efficace ainsi qu’à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
votre consentement, dans la mesure où nous le demandons dans un cas particulier. Vous pouvez révoquer un consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne les vendons pas. Nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée et ne procédons à aucun profilage.

10. Destinataires et sous-traitants

Seuls les collaboratrices et collaborateurs autorisés de Keramik Elia AG ont accès à vos données, dans la mesure où ils en ont besoin pour accomplir leurs tâches. En outre, des données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Hébergement : le site, la base de données et les fichiers téléversés se trouvent sur un serveur de Hetzner Online GmbH en Allemagne, qui agit sur notre mandat.
E-mail : Hostpoint AG, Suisse, pour la réception et l’envoi des e-mails.
Entreprises de transport, fabricants et fournisseurs, dans la mesure où cela est nécessaire à l’approvisionnement, à la livraison ou à la livraison directe des produits commandés, p. ex. nom, adresse de livraison et numéro de téléphone pour l’annonce de la livraison.
Autorités et tribunaux, dans la mesure où la loi nous y oblige ou lorsque cela est nécessaire pour faire valoir nos droits.
Conseillères et conseillers externes, p. ex. en matière fiduciaire ou juridique, dans la mesure où cela est nécessaire dans un cas particulier et où ils sont tenus à la confidentialité.

Les sous-traitants ne peuvent traiter les données que de la manière dont nous serions nous-mêmes en droit de le faire, et uniquement selon nos instructions.

11. Communication de données à l’étranger

Notre serveur se trouve en Allemagne ; vos données sont donc enregistrées et traitées en Allemagne. Lorsque cela est nécessaire à l’approvisionnement ou à la livraison directe de produits, certaines indications, p. ex. le nom et l’adresse de livraison, peuvent en outre être communiquées à des fabricants ou fournisseurs en Italie ou dans d’autres États de l’UE ou de l’EEE. Le Conseil fédéral a constaté que l’Allemagne, l’Italie et les autres États de l’UE et de l’EEE garantissent un niveau de protection adéquat (annexe 1 OPDo).

Aucune communication vers des États ne garantissant pas un niveau de protection adéquat n’est prévue. Si une telle communication devait s’avérer nécessaire dans un cas particulier, elle n’aurait lieu qu’aux conditions des art. 16 et 17 LPD, p. ex. sur la base de clauses types de protection des données ou parce que la communication est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

12. Conservation et suppression

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées :

Nous conservons les données issues des demandes de pose, des demandes de recherche de carrelage et des demandes de commande aussi longtemps que nécessaire pour traiter la demande et exécuter un éventuel contrat qui en découle, y compris la garantie.
Nous conservons les données qui font partie des pièces commerciales soumises à une obligation de conservation, p. ex. les factures ainsi que les documents de commande et contractuels correspondants, pendant le délai légal de conservation. Selon le droit commercial suisse, ce délai est de dix ans (art. 958f CO).
Vous pouvez à tout moment demander que nous supprimions vos données plus tôt. Nous donnons suite à cette demande pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ni aucun intérêt prépondérant, p. ex. la sauvegarde de droits, ne s’y oppose.
Les données enregistrées dans la mémoire locale de votre navigateur restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez.

13. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé. Il s’agit notamment de la transmission chiffrée (HTTPS/TLS), d’accès protégés par mot de passe et réservés aux collaboratrices et collaborateurs autorisés, du stockage des fichiers téléversés en dehors de la zone accessible au public, de clés d’accès impossibles à deviner pour les liens de projet privés et de la suppression des métadonnées des photos. Une sécurité absolue de la transmission et de l’enregistrement de données sur Internet ne peut toutefois pas être garantie.

14. Vos droits

Dans le cadre du droit de la protection des données applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

droit d’accès, c’est-à-dire savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant et lesquelles (art. 25 LPD) ;
rectification de données inexactes ou incomplètes ;
suppression de vos données, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ni aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose ;
opposition à certains traitements et révocation d’un consentement donné avec effet pour l’avenir ;
remise ou transmission des données personnelles que vous nous avez communiquées, dans un format électronique courant (art. 28 LPD).

Veuillez adresser votre demande à info@qualitytiles.ch. Afin d’exclure tout abus, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons en règle générale aux demandes dans un délai de 30 jours. Ces droits ne sont pas illimités ; les exceptions légales, p. ex. selon l’art. 26 LPD, demeurent réservées.

Si vous estimez que nous ne traitons pas vos données de manière licite, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment. Vous pouvez en outre adresser une dénonciation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.

15. Informations pour les personnes dans l’UE et l’EEE (RGPD)

Dans la mesure où le RGPD s’applique au traitement de vos données, notamment parce que nous proposons des biens ou des services à des personnes se trouvant dans l’UE ou l’EEE (art. 3, par. 2, RGPD), les dispositions suivantes s’appliquent en complément :

Bases juridiques : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, let. b, RGPD), obligations légales (art. 6, par. 1, let. c, RGPD), intérêts légitimes, notamment en matière de sécurité, de prévention des abus et de communication (art. 6, par. 1, let. f, RGPD), ainsi que votre consentement lorsque nous le demandons (art. 6, par. 1, let. a, RGPD).
Droits : vous disposez d’un droit d’accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d’effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD), à la portabilité des données (art. 20 RGPD) et d’opposition (art. 21 RGPD), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir (art. 7, par. 3, RGPD).
Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a été commise (art. 77 RGPD).
Transfert vers la Suisse : la Commission européenne a constaté que la Suisse assure un niveau de protection des données adéquat.

16. Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment, en particulier si nous modifions nos traitements de données ou introduisons de nouvelles fonctions. La version en vigueur est celle publiée sur ce site.